Les différents diagnostics immobiliers : Diagnostic immobilier Amiante

Suite aux nombreuses victimes de l'amiante, l’Etat a instauré une règlementation en vue de prévenir toute pathologie susceptible d’atteindre les occupants de locaux comportant des matériaux de construction amiantés. Les personnes dont l’activité professionnelle conduit à un contact avec de l’amiante sont également concernées par cette règlementation. Le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 est venu interdire l’usage de l’amiante à partir du 1er janvier 1997. Les qualités de ce matériau étaient multiples : isolant, résistant au feu notamment.
On en trouve encore aujourd’hui au sein des plaques ondulées, des gaines de ventilation, des revêtements, des conduits d’évacuation, etc…

Diagnostic Amiante


La société Active Diag 13 s’engage à réaliser des diagnostics immobiliers visant à détecter la présence d’amiante, notamment :

Le diagnostic immobilier Amiante – Vente :

Quel est le champ d’application du diagnostic immobilier amiante avant vente ?

Ce diagnostic immobilier concerne l’ensemble des propriétaires d’immeuble ayant obtenu un permis de construire antérieurement au 1er juillet 1997. La destination des locaux n’a pas d’incidence sur cette obligation, en effet, elle concerne aussi bien les locaux à usage d’habitation, locaux commerciaux ainsi que les locaux à usage de bureaux. L’ensemble des annexes sont également soumises à ce diagnostic (cave, garage).

A quel moment le diagnostic immobilier amiante avant vente doit-il être réalisé ?

Le repérage des produits et matériaux contenant de l’amiante doit être effectué lors de la mise en vente du bien.

Quelle est la durée de validité du diagnostic immobilier amiante avant vente ?

La durée de validité du diagnostic immobilier amiante dépend de la date à laquelle il a été réalisé. En effet, les diagnostics immobiliers amiante effectués depuis le 1er septembre 2002 ont une durée de validité illimitée, ce qui implique qu’ils pourront être utilisés à l’occasion de chaque vente du bien.
Toutefois, si le diagnostic immobilier amiante a été réalisé antérieurement au 1er septembre 2002, celui-ci n’est désormais plus valable. Le diagnostic immobilier amiante doit alors être renouvelé.

La pratique du diagnostic immobilier amiante avant vente :

Le législateur a développé les modalités de repérage des produits et matériaux contenant de l’amiante au sein de l’arrêté du 22 août 2002.
Les diagnostiqueurs d’Active Diag 13 en charge du repérage effectuent une reconnaissance « des différents locaux et volumes du bâtiment, définit les éventuels démontages nécessaires et organise un cheminement logique permettant la visite systématique de toutes les parties de l'immeuble bâti ». Le diagnostic immobilier amiante passe donc avant tout par un repérage visuel des matériaux accessibles sans destruction aucune, composant le local.
Lorsqu’un doute subsiste quant à la présence d’amiante, des prélèvements de matériaux sont effectués afin de procéder à une analyse.
Un repérage précis de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante est réalisé.

Références légales relatives au diagnostic immobilier amiante avant vente :


Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique amiante, au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié. 
Art. L. 1334-13 du code de la santé publique

Norme NF X 46-020 (Décembre 2008


Le diagnostic immobilier amiante avant location :

Le décret du 3 juin 2011 est venu renforcer la protection de la population eu égard au risque amiante. Désormais, la réalisation d’un diagnostic immobilier amiante concerne aussi les propriétaires bailleurs. Les dispositions du décret entreront en vigueur à partir du 1er février 2012.

Quel est le champ d’application du diagnostic immobilier amiante avant location ?


Tout propriétaire bailleur d’un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 est soumis à l’obligation de réaliser un diagnostic immobilier amiante avant location. Ce diagnostic immobilier doit être annexé au bail. Il devra également être communiqué aux personnes amenées à intervenir sur le bien (entreprises, artisans, etc…).

La pratique du diagnostic immobilier amiante avant location :

Le diagnostiqueur en charge du diagnostic immobilier amiante avant location doit fournir un rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante ; leur localisation ; leur état de conservation ; les résultats des mesures d’empoussièrement, etc…

Le diagnostic immobilier amiante avant travaux :

Quel est le but du diagnostic immobilier amiante avant travaux ?

Le diagnostic immobilier amiante avant travaux vise à assurer la sécurité ainsi que la santé des personnes dont l’activité professionnelle les conduit à un contact avec des matériaux contenant de l’amiante.
Les diagnostiqueurs experts et certifiés d’Active Diag 13 en charge du diagnostic immobilier amiante avant travaux prescrivent des mesures spécifiques en cas de désamiantage, et effectuent des recommandations spécifiques s’adressant aux personnes susceptibles d’entrer en contact avec des matériaux contenant de l’amiante.

A quel moment le diagnostic amiante avant travaux doit-il être réalisé ?

Le diagnostic immobilier amiante avant travaux doit être effectué avant tout travaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante.

Références légales relatives au diagnostic immobilier amiante avant travaux :

- Art. L. 4121-1 (anc. L. 230-2) à 4121-5 du code du travail
- Art. R. 4412-117 (anc. R. 231-59-11) à R. 4412-118 du code du travail
- Arrêté du 25 avril 2005
- Norme NF X 46-020 (Décembre 2008)

Le Diagnostic immobilier Technique Amiante (D.T.A.) :

Quel est le champ d’application du Diagnostic immobilier Technique Amiante (D.T.A.) ?

Au même titre que le diagnostic immobilier amiante avant vente, le Diagnostic immobilier Technique Amiante (D.T.A.) concerne les immeubles dont le permis de construire a été délivré antérieurement au 1er juillet 1997.
Sont concernés : l’ensemble des parties communes des immeubles à usage de bureaux, ainsi que des immeubles à usage d’habitation ; les parties communes des immeubles de grande hauteur ; les parties communes des établissements recevant du public ; les immeubles d’activité industrielle ou agricole.
Le Diagnostic immobilier Technique Amiante (D.T.A.) doit être mis à disposition de tous les occupants et intervenants réalisant des travaux au sein des parties communes d’un immeuble.
La destination des lieux n’a aucune incidence sur l’obligation de réalisation du Diagnostic immobilier Technique Amiante(D.T.A.).

A quel moment le Diagnostic immobilier Technique Amiante (D.T.A.) doit-il être réalisé ?

Le Diagnostic immobilier Technique Amiante (D.T.A.) doit obligatoirement être fourni avec la promesse de vente, ou avec l’acte de vente de l’immeuble concerné.

La pratique du Diagnostic immobilier Technique Amiante (D.T.A.) :


Les diagnostiqueurs experts et certifiés d’Active Diag 13 en charge du Diagnostic immobilier Technique Amiante (D.T.A.) localisent, signalent et déterminent l’état des matériaux contenant de l’amiante.
Ceux-ci doivent émettre des consignes de sécurité telles que les procédures d'intervention, ainsi que les procédures de gestion et d'élimination des déchets.

Quelle est la durée de validité du Diagnostic immobilier Technique Amiante (D.T.A.) ?

La durée de validité du Diagnostic immobilier Technique Amiante (D.T.A.) dépend des résultats obtenus. En effet, si le Diagnostic immobilier Technique Amiante (D.T.A.) démontre l’absence de matériaux friables, sa durée de validité sera indéterminée.
En revanche, si le Diagnostic immobilier Technique Amiante (D.T.A.) démontre la présence de matériaux friables, sa durée de validité n’excèdera pas trois ans. A l’expiration des trois années, il conviendra de procéder à une nouvelle visite du bien.

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