Les différents diagnostics immobiliers : Diagnotic immobilier État parasitaire (relatif à la présence de termites)

Les données actuellement disponibles sur le département des Bouches-du-Rhône (13) mettent en exergue que l’ensemble du territoire est situé au sein d’une zone contaminée par les termites, ou susceptibles de l’être à court terme.
De ce fait, les services de l’Etat ont institué une zone de surveillance et de lutte contre les termites sur l’ensemble du département des Bouches-du-Rhône (13).

Diagnostic Immobilier Termites

Quel est le champ d’application du diagnostic relatif à l’état parasitaire ?

Le diagnostic immobilier relatif à l’état parasitaire doit être réalisé lors de la vente de tout bien immobilier situé sur le département des Bouches-du-Rhône (13), quelque soit leur destination (habitation, commerces, bureaux). Les garages et caves sont également concernés par ce diagnostic immobilier.
L’état parasitaire doit être annexé à l’acte authentique de vente.

Quelle est la durée de validité du diagnostic immobilier relatif à l’état parasitaire ?

La durée de validité du diagnostic immobilier relatif à l’état parasitaire est de six mois.
Toutefois, la société Active Diag 13 propose de renouveler gracieusement celui-ci jusqu’à la vente définitive du bien immobilier.

La pratique du diagnostic immobilier relatif à l’état parasitaire :

Les diagnostiqueurs experts, assurés et certifiés d’Active Diag 13 en charge du diagnostic immobilier relatif à l’état parasitaire évaluent l’état des boiseries du bien immobilier concerné, à l’aide d’un poinçon, en vu de déterminer la présence de termites.

Références légales relatives au diagnostic immobilier relatif à l’état parasitaire :

Art. L. 133-1 à L. 133-6 du code de la construction et de l'habitation
Art. R. 133-1 à R. 133-8 du code de la construction et de l'habitation
Arrêté du 29 mars 2007
Norme NF P 03-201(Septembre 2007)

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